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Pécule de vacances 2016 - Commission Communautaire Commune de Bruxelles Capitale

Période de référence

Les prestations du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.

 

Méthode de calcul

Méthode de calcul du pécule de vacances

 

Pécule de vacances brut dans le cadre de prestations complètes

= 92% x (traitement mensuel brut de mars 2016 dans le cadre de prestations complètes + allocation de foyer ou de résidence brute de mars 2016 dans le cadre de prestations complètes)

 

Prestations

La période de référence relative au pécule de vacances 2016 court du
1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus. Vous avez droit au pécule de vacances si vous avez bénéficié d’un traitement durant cette période.
Le pécule de vacances est calculé au prorata des prestations: chaque mois de prestations complètes est assimilé à 30/30èmes. Le numérateur est diminué au prorata en cas de prestations incomplètes. Pour l’entièreté de l’année, la fraction à payer est égale à x/360èmes.

Liste des congés et absences ainsi que leur incidence sur le pécule de
    vacances.
( - 64 kB - 3 p.)

 

Diminution 13,07%

Depuis 1984, le pécule de vacances brut est diminué de 13,07%.

 

Précompte professionnel

Le précompte professionnel sur le pécule de vacances est calculé forfaitairement, ce qui signifie que l’on retient un pourcentage déterminé de précompte professionnel (donc pas de calcul du précompte professionnel selon le barème du précompte professionnel appliqué au traitement).

Plus d’explication au sujet de la méthode de calcul et du tableau du
    précompte professionnel sur le pécule de vacances.

 

Pécule de vacances net

Il s’agit du montant qui sera payé le 19 mai 2016.

 

Base Légale

5 juin 2008; - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles Capitale.

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